Es-ce possible de contourner le droit de préemption ?

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Es-ce possible de contourner le droit de préemption ?

Une explication simple du droit de préemption

Le droit de préemption est un terme qui revient souvent dans plusieurs domaines, que ce soit dans l’immobilier, dans le secteur des affaires, dans le privé ou dans le public. Une bonne compréhension de cette notion juridique est importante pour tous ceux qui ont des biens préemptés. En effet, le droit de préemption est une priorité qui est donnée à une personne morale ou physique dans l’acquisition d’un bien, si celle-ci le veut par rapport aux autres acquéreurs sur le marché. Pour que ce droit soit mis en valeur, le propriétaire devra émettre le désir de vendre son bien et aussi celui qui exerce son droit doit justifier qu’il veut ce bien pour le bien de toute la communauté.

Comment faire pour le contourner ?

Le contournement du droit préemption dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Dans le cadre d’un droit de préemption urbain par exemple, le propriétaire foncier ou immobilier envoie une DIA aux autorités de la commune. Celles-ci disposent de deux mois alors pour répondre en ce qui concerne la vente. Si ces autorités exercent leur droit de préemption et que vous n’acceptez pas les termes, vous avez la possibilité de saisir les autorités juridictionnelles compétentes pour régler ce cas. Dans cette condition c’est le juge d’expropriation qui finira par fixer le prix si aucun arrangement n’est fait entre les deux parties.

Et si vous vous faites aider par des avocats spécialisés

Pour contourner un droit de préemption, il faudra nécessaire faire appel aux avocats professionnels qui maîtrisent le sujet et qui pourraient vous fournir des arguments solides auprès des instances compétentes. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ici des experts qui pourront vous aider dans tout le processus. Si vous ne vous faites pas aider, il est possible que vous vendiez votre bien à un prix auquel vous ne le voulez pas et vous serez perdant. C’est la raison pour laquelle plusieurs propriétaires se sont trouvés dans des situations compromettantes. Depuis plusieurs années, les avocats ont commencé par accompagner la population, surtout contre le droit de préemption que la commune ou les autorités délégataires utilisent. Dans le cadre où vous êtes confronté à une préemption qui vous empêche de vendre votre bien, faites appel aux professionnels en utilisant cette plateforme. Vous ne serez pas déçu d’avoir fait ce pas pour résoudre votre situation.