février 2, 2019

Faire les diagnostics avant la transaction immobilière, une obligation à Marseille

Une ville avec un potentiel économique basé sur l’immobilier Ville historique ayant servi au commerce depuis le temps des Grecs, Marseille dispose toujours d’un potentiel économique […]
février 2, 2019

Es-ce possible de contourner le droit de préemption ?

Une explication simple du droit de préemption Le droit de préemption est un terme qui revient souvent dans plusieurs domaines, que ce soit dans l’immobilier, dans […]
février 2, 2019

La modification de l’équipe de direction d’une entreprise nécessite une annonce légale

Comment le faire ? Une annonce légale est une obligation pour les entreprises en ce qui concerne la publication d’informations importantes. Alors, lorsqu’il y a une […]
décembre 22, 2018

ASD pour assurer la pratique de la DEB

La déclaration des échanges de biens est obligatoire, notamment entre Etats membres de l’Union Européenne. Elle a pour principe de garantir une application adaptée de la […]
novembre 29, 2018

La déclaration des employés lors d’un détachement

Un salarié peut travailler dans un autre pays lorsque son entreprise en fait la demande. Il va alors remplir sa fonction en compagnie d’ouvriers locaux lors […]