La déclaration des employés lors d’un détachement

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La déclaration des employés lors d’un détachement

Un salarié peut travailler dans un autre pays lorsque son entreprise en fait la demande. Il va alors remplir sa fonction en compagnie d’ouvriers locaux lors de la réalisation de sa mission. Son statut devient travailleur détaché durant sa mission à l’étranger. Concernant les transporteurs, ils ne sont pas considérés comme en détachement lorsqu’ils sont en transit dans le pays. Par contre, l’entreprise de transport devra suivre les règlements en vigueur lorsqu’il y a chargement ou déchargement de marchandise ou de voyageur.

Quelles sont les conditions pour un détachement de salarié ?

La première chose à réaliser pour expédier des salariés dans un autre pays de l’Europe consiste à demarcher et déclarer ses employés. La déclaration du travailleur est obligatoire, surtout en France depuis l’application de la loi Macron. La déclaration préalable de détachement doit se faire pour chaque ouvrier détaché. En absence du document, l’entreprise sera sanctionnée par une amende. Il est possible de faire appel au service en ligne So Posting Worker en cas de besoin d’assistance avec la déclaration du travailleur. La société devra aussi désigner un représentant local lors du détachement. Ce représentant aura pour rôle d’assurer la communication entre l’entreprise et les autorités locales. Il est donc important qu’il parle couramment la langue du pays et qu’il connaisse la directive européenne concernant le détachement de travailleur. Un contrat de représentation va attester la décision de l’entreprise. À l’instar de l’absence d’une déclaration, l’absence d’un contrat est une erreur qui peut couter cher à la société. Le chauffeur routier doit posséder avec lui en permanence sa déclaration préalable de détachement, le contrat de désignation d’un représentant et son contrat de travail. La traduction de tous les documents référant à la mission doit être traduite à la langue du pays d’accueil. Enfin, les pièces justificatives doivent être accessibles aux autorités durant 18 mois au minimum après l’accomplissement du travail.

Le service en ligne de ASD Group

La nouvelle directive concernant les travailleurs détachés de 2016 prévoit une période maximale de détachement de 12 mois. L’entreprise devra réaliser une demande si la mission du salarié dépasse cette période. Il est bien également de noter que le travailleur détaché a droit au même salaire minimum que les travailleurs locaux. So Posting Worker by ASD est un service en ligne qui facilite les procédures d’expédition d’ouvrier ou de chauffeur dans un autre pays. Le service inclut la déclaration préalable de détachement, le contrat de représentation, l’assistance en cas de contrôle, la traduction des documents et l’archivage des dossiers. Il suffit de visiter le site dédié à la prestation en ligne et de suivre les consignes. Le détachement de travailleur n’a jamais été aussi facile depuis l’apparition de ce service.